La mise en oeuvre française

 

Une démarche concertée

Si la désignation des sites Natura 2000 s'est basée uniquement sur des critères scientifiques (inventaires d'Habitats et d'espèces), la voie de la concertation locale et de la contractualisation a été choisie par la France pour la gestion de ses sites Natura 2000.

Le COPIL

    C'est quoi ?

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué sur chaque site. Présidé par un élu local (à défaut, par le préfet), il regroupe l'ensemble des acteurs concernés : élus, propriétaires, service publices, agriculteurs, usagers, associations...

    Quel est son rôle ?

  • Il établit le document d'objectifs (DOCOB) du site
  • Il choisit une collectivité territoriale chargée de la réalisation du DOCOB (travail d'aimation et de rédaction) et de la mise en oeuvre des actions qu'il prévoit

Qu'est-ce que le DOCOB ?

C'est le document qui fixe les objectifs et définit les mesures qui peuvent contribuer à la conservation du site. Ces mesures prennent la forme de contrats et de chartes.